NON aux Brevets Logiciels

Pouvoir au Parlement!

En 2002 la Commission européenne a élaboré un projet de directive prétendant harmoniser les systèmes de brevets en Europe. Dans ce projet, un certain nombre de pratiques douteuses de l'Office Européen des Brevets seront officiellement légalisées, en particulier, l'octroi de brevets sur les logiciels (camouflés derrière le néologisme "inventions implémentées par ordinateur") jusqu'alors interdits selon la convention européenne des brevets.

Le parlement européen, lors de la première lecture en Septembre 2003, a décidé de ne pas accepter le texte tel que soumis et a voté un certain nombre d'amendements qui offrent une limitation adéquate à la brevetabilité des inventions implémentées par ordinateur, notamment de ne pas permettre des brevets sur des logiciels ou parties de logiciels.

En 2004 le Conseil de l'Europe ignore les amendements proposé par les représentants du peuple européen, et veut reprendre le texte original de la Commission Européenne, sans le moindre consensus.

Les brevets sur les logiciels donneront encore plus de pouvoir aux grandes multinationales, au détriment des PME qui n'ont généralement pas les ressources et les budgets nécessaires pour se couvrir de brevets et pour les défendre. Un phénomène similaire à ce qui se passe aux États-Unis risque de se produire en Europe, c'est-à-dire que les sociétés de développement de logiciels seront obligées d'exporter leur main-d'oeuvre vers des pays sans brevets logiciels pour rester compétitifs.

Ne faisons pas la même erreur !

Choisissons une économie saine en Europe en repoussant le lobby des multinationales !

Supportons la proposition du Parlement Européen !

Les brevets logiciels tendent à freiner l'innovation !

Un programme d'ordinateur est composé de centaines voir de milliers de "modules" dont chacun peut être couvert par un brevet. Essayer de créer des programmes dans ces conditions revient à traverser un champ de mines. Les grosses multinationales se constituent des "portefeuilles" composés de milliers de brevets pour se permettre de bloquer n'importe quelle PME qui essayerait de déposer un brevet. Elles règnent par la peur en menaçant les PME de leurs brevets sur des inventions qui n'en sont pas tel que: la barre d'avancement (image), la vente en un seul click, les barres de défilement verticales et des milliers d'autres aussi simples.

Les économistes ont démontré dans de nombreuses études que les brevets logiciels nuisent à l'économie européenne, mais la présidence européenne, sponsorisée par Micro$oft, a decidé de ne prendre en compte que l'avis des avocats de l'OEB et des géants du logiciel. Le Conseil de l'Europe refuse même d'exposer les raisons qui le poussent à bafouer la démocratie.

Visitez: http://www.linux.lu/epatent et http://www.ffii.org

2004-05-12T16:14:47