Lilux-info April 2007

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Brevets logiciels : incompetence et dangerosite du candidat Sarkozy

by Thierry Coutelier

-------- Original Message -------- Subject: [FFII-FR] Brevets logiciels : incompetence et dangerosite du candidat Sarkozy Date: Sat, 21 Apr 2007 09:43:48 +0200 From: Gerald Sedrati-Dinet <gibus(a)ffii.fr> To: fr-news(a)ffii.org +++ Pour publication immediate -- merci de diffuser +++ COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII France -- [ TIC / Économie / Législation ] ----------------------------------------------------------------------- Brevets logiciels : incompétence et dangerosité du candidat Sarkozy ----------------------------------------------------------------------- /Paris, le 20 avril 2007 -- Deux jours avant le premier tour, Nicolas Sarkozy a enfin envoyé sa position à l'initiative candidats.fr, sans toutefois faire l'effort de répondre aux questions posées. La position globale sur les brevets que prend le candidat de l'UMP démontre non seulement que de tous les candidats, c'est celui qui maîtrise le moins ce dossier, mais surtout que la ligne qu'il indique s'avère dangereuse et destructrice pour les créateurs et utilisateurs d'informatique et plus globalement pour la société de la connaissance./ Alors que la FFII France regrettait hier le silence de Nicolas Sarkozy sur le questionnaire soumis par candidats.fr et auquel il s'était engagé à répondre, il a finalement fait connaître aujourd'hui « les objectifs politiques, les valeurs et les principes » qu'il affirmerait s'il était président de la République. Gérald Sédrati-Dinet, président de la FFII France, commente : « Alors que toutes les réponses qui nous sont parvenues démontrent un réel travail des candidats concernant les sujets et les questions qui leur étaient adressés, Nicolas Sarkozy a fait le choix de ne pas répondre directement et de nous adresser uniquement une position de fond à la dernière minute. Ce qui est encore plus inacceptable, c'est que cette position globale reflète une incompétence flagrante sur les enjeux des brevets et que les orientations qu'il y dessine sont des plus dommageables pour les libertés et les droits que nous défendons. » En effet, Nicolas Sarkozy défend les systèmes des brevets, arguant de leur efficacité éprouvée au cours des révolutions industrielles, en passant complètement à côté des différences fondamentales apportées par la révolution informationnelle et qui sont au coeur de la questions des brevets logiciels. Peut-on laisser entrer dans la sphère de l'intelligence humaine des mécanismes de contrôle élaborés pour des objets concrets ? C'est donc sans surprise qu'il se prononce en faveur de la brevetabilité du logiciel, d'une manière toutefois plus insidieuse qu'il ne l'a fait ailleurs. Alors que la position de la France a récemment ouvert une possible alternative au projet d'EPLA destiné à unifier les juridictions concernant les brevets en Europe, Nicolas Sarkozy évacue le sujet, pourtant détaillé dans le questionnaire, en invoquant les principes d'une « concertation la plus large possible » et d'un équilibre entre protection juridique et concurrence. Enfin, la position du candidat Sarkozy se conclut par une demande de sanctions contre ceux qui abusent du système de brevets accompagnée d'un « dispositif inspiré du système de l'aide juridictionnelle, qui permettraient aux petits créateurs d'y recourir aussi facilement que ceux qui en ont les moyens ». Gérald Sédrati-Dinet remarque : « La proposition semble à première vue louable, mais elle est très proche des positions de l'Afdel ou de Microsoft qui demandent des brevets logiciels, sauf si ceux-ci sont utilisés contre eux. Cela revient à demander le droit au port d'arme, tout en exigeant que soient désarmés les snipers qui risqueraient de retourner l'arme contre vous. Et par ailleurs, laisser les hôpitaux publics soigner les dommages collatéraux. » ----------------------------------------------------------------------- Informations complémentaires ----------------------------------------------------------------------- - Soumission de Nicolas Sarkozy à candidats.fr http://tinyurl.com/2f27f3 - Prises de positions de Nicolas Sarkozy sur les brevets logiciels http://wiki.ffii.fr/MemoirePolitiqueNicolasSarkozy - Candidats.fr : Le projet de Nicolas Sarkozy : brevets logiciels et internet chinois http://www.april.org/articles/communiques/pr-20070420.html - Les candidats à la présidentielle et les brevets http://www.ffii.fr/presidentielle-2007-brevets - Candidats.fr : succès de l'initiative pour la présidentielle http://www.april.org/articles/communiques/pr-20070419.html - Les brevets logiciels ou la libre circulation des connaissances http://www.ffii.fr/brevets-logiciels-vs-connaissances ----------------------------------------------------------------------- Contacts presse ----------------------------------------------------------------------- - Gérald Sédrati-Dinet Président de la FFII France gibus(a)ffii.fr - 06 60 56 36 45 - Philippe de Tilbourg Responsable relations médias de la FFII France tilbourg(a)ffii.fr - 06 77 26 62 65 ----------------------------------------------------------------------- URL permanente de ce communiqué ----------------------------------------------------------------------- - http://www.ffii.fr/article273.html ----------------------------------------------------------------------- À propos de la FFII France -- http://www.ffii.fr ----------------------------------------------------------------------- La FFII France est le chapitre français de l'Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII), association à but non lucratif enregistrée dans divers pays européens. La FFII France a pour but la défense des droits et libertés informationnels dont principalement : les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels selon les textes nationaux et internationaux ; la sécurité juridique des producteurs et des utilisateurs de logiciels, notamment par la lutte contre les brevets logiciels. La FFII France observe par ailleurs un principe de neutralité, elle n'est associée à aucun parti politique, ni aucun courant politique. Elle est constituée de membres bénévoles qui ont des opinions politiques personnelles différentes. Les notes attribués aux candidats sont uniquement fonction de leur positionnement sur la questions des brevets. _______________________________________________ Fr-news maillist Inscription via le systeme de gestion de projets http://www.ffii.org/assoc/knecht/proj/, configuration detaillee via https://lists.ffii.org/mailman/listinfo/fr-news -- Thierry Coutelier Président LiLux asbl 7, Rue Jacques Sturm L-2556 Luxembourg Office:+352 710725 608 Home:+352 406776 http://www.lilux.lu/

18 years, 2 months

[Fwd: [Fsfe-france] * Bayrou : le candidat ô net * par Christophe Espern, le 21 avril 2007]

by S. Marelli (LiLux)

Pour une fois un message politique... hors-sujet ? Je ne suis pas français et je ne voterai pas... mais on peut s'intéresser quand-même à la chose Je me posais de plus en plus de questions sur le sérieux de Bayrou... Trop d'aggressions directes contre lui, comme si on voulait le décrédibiliser à l'avance... Je me suis dit que ceci pourrait vous intéresser... -------- Original Message -------- Subject: [Fsfe-france] * Bayrou : le candidat ô net * par Christophe Espern, le 21 avril 2007 Date: Sat, 21 Apr 2007 06:48:02 +0200 From: Christophe Espern <cespern(a)free.fr> To: fsfe-france(a)gnu.org Redistribution encouragée html : http://tekool.free.fr/bayrou.htm pdf : http://tekool.free.fr/bayrou.pdf txt : http://tekool.free.fr/bayrou.txt * Bayrou : le candidat ô net * par Christophe Espern, le 21 avril 2007 J'ai aimé quand Bayrou a cité Aragon : « Celui qui croyait au ciel et celui qui n'y croyait pas, Tous les deux adoraient la belle prisonnière des soldats. Lequel montait à l'échelle, et lequel guettait en bas ? Celui qui croyait au ciel ? Celui qui n'y croyait pas ? » - La rose et le reseda, Louis Aragon. Le 22 avril, les internautes français inscrits sur les listes électorales pourront aller voter. Co-fondateur d'EUCD.INFO, initiative qui a informé et sensibilisé le public et les pouvoirs publics sur la loi DADVSI pendant près de cinq ans, actuellement chargé de mission à l'APRIL, association assurant la promotion et la défense du Logiciel Libre depuis plus de dix ans, j'ai souhaité, en mon nom personnel, vous apporter aujourd'hui un témoignage : celui de ma rencontre avec François Bayrou. J'ai rencontré François Bayrou en novembre 2005 par l'intermédiaire d'un ami engagé dans la promotion et la défense du Logiciel Libre. Il connaissait Bayrou depuis la bataille contre le projet de directive Brevets Logiciels dans laquelle Bayrou s'est personnellement impliqué. À l'époque, mon ami l'avait sensibilisé par mail puis l'avait rencontré. Alors que l'examen de loi DADVSI approchait, il l'avait recontacté et m'a proposé une réunion avec lui et d'autres défenseurs du logiciel libre (associatifs, chercheurs, entrepreneurs, ... aucun à ma connaissance, moi y compris, qui soit encarté, et avec des opinions politiques différentes). J'ai rencontré un homme intelligent, indéniablement. Un internaute du quotidien aussi, depuis de nombreuses années, qui lit lui-même ses mails, y répond lui-même, écoute de la musique sur son ordinateur, grave des CD... Il a donc compris le problème de la loi DADVSI sans difficultés, et à l'issue de la réunion, a énoncé quelques axes qu'il défendrait : défense du droit à la copie privée, défense du logiciel libre, interopérabilité, protection de la vie privée, rémunération des artistes. Par la suite, il n'a jamais perdu de vue aucun de ces axes. D'autres réunions ont eu lieu au fil de l'examen de la loi. Pour les quatre, cinq participants réguliers dont j'étais, c'était "le rendez-vous du mercredi soir". Ces réunions de travail avaient lieu vers 21h00 au siège de l'UDF. J'ai échangé avec un homme que j'ai trouvé calme, réfléchi, parfois visiblement fatigué et soumis aux pressions (notamment lors du vote de la censure du gouvernement Villepin). Mais pas d'animosité envers ses adversaires politiques quand nous les évoquions : de la détermination certes, quelques piques bien sûr, mais pas de dérapages. En séance, Bayrou a été efficace. Il a repris lui même en main une partie du dossier dans la mesure où le rapporteur de l'UDF Jean Dionis du Séjour n'avait pas tout compris, loin de là. Que Bayrou fasse cela n'a pas empêché Dionis de dire des inepties et de faire des bêtises, mais après tout, en hémicycle, Bayrou n'est responsable que de lui-même, pas de l'être de Dionis et encore moins de sa conscience. « Tout mandat impératif est nul. Le droit de vote des membres du Parlement est personnel » comme le dit l'article 27 de la Constitution française. À l'UDF, la liberté de vote des élus est totale. J'avoue que ce respect consciencieux de la Constitution m'a parfois énervé quand je voyais Dionis dire l'inverse de Bayrou dès qu'il avait le dos tourné ou s'abstenir quand il fallait voter contre. Je ne suis par ailleurs pas naïf au point de ne pas croire que cela ne facilite pas parfois la vie de Bayrou. Je n'oublie pas non plus que les communistes et les verts ont tous voté en conscience dans le bon sens pendant la DADVSI, comme un seul homme. Mais je préfère fondamentalement l'attitude du président de l'UDF à l'autoritarisme de Nicolas Sarkozy qui menace et le cas échéant sanctionne les élus qui osent ne pas penser comme lui et le dire publiquement. Mais revenons à la DADVSI. Factuellement donc, Bayrou a défendu le libre, la copie privée, la vie privée, l'interopérabilité, et la rémunération des artistes. Avec constance et malgré les pressions croissantes. Bayrou a notamment défendu le droit de divulguer le code source d'un logiciel indépendant interopérant avec une mesure technique Il a stoppé net la tentative du gouvernement UMP de créer une police privée du net. Il a mis en évidence le fait que l'amendement visant à remettre la vie privée entre les mains de machines et de services administratifs était inacceptable. Il a défendu le droit d'accès au juge, plaider pour un droit réel à la copie privée et à l'interopérabilité. Les DRM nouvelle génération que le gouvernement voulait encadrer - donc autoriser - Bayrou voulait tout simplement les interdire. Ce qu'il maintient dans sa réponse à ODEBI (http://www.odebi.org/new2/?p=266) à lire. Bayrou a évidemment voté contre le texte final mais aussi l'exception d'irrecevabilité présentée avant le vote et ce avec le PS, les Verts et le PCF. (cf annexe) Il a voté tous les amendements qu'il pensait bons, d'où qu'ils viennent. Il a aussi signé la saisine constitutionnelle du PS "par solidarité" comme il m'a dit à l'époque. Off. Pas pour les media. Il a fait de même quand il a reçu Richard Stallman, fondateur du projet GNU, au même moment que Royal : il n'a pas parlé de cette rencontre. Ce qui l'intéressait, je pense, c'était l'homme, le projet. Pas la notoriété. In fine, sur ce dossier, Bayrou a donc utilisé le pouvoir que le peuple lui avait confié et a défendu nos libertés en séance sans faillir face à une marée de lobbies. Par-delà les clivages partisans. Le Journal Officiel en témoigne. Aucun autre candidat ne peut en dire autant. À ce stade, je précise : je ne suis ni militant, ni sympathisant d'un quelconque parti. Je n'ai jamais soutenu un parti, ni même un homme politique, à dire vrai. Je ne me considère ni de droite, ni de gauche. Je pense que tout est question d'équilibre ou, plus précisément, de synthèse. J'ai par ailleurs rencontré suffisamment d'élus de tous bords à l'Assemblée et au Sénat pour savoir que l'homme politique - comme tout être humain - n'est pas manichéen. Ou alors s'il l'est, il est bête. Au sens strict. La liberté n'a rien à voir avec l'idéologie. Il y a des gens que l'on dit de gauche et qui ne défendent pas vraiment les libertés, voir y portent atteinte par interêt ; il y a des gens que l'on dit de droite et qui ne transigent jamais sur les libertés, par principe. En fait, au-delà des individualités, selon moi, ce sont surtout les appareils qui sont des monstres froids et butés et qui peuvent parfois, en tombant dans de très mauvaises mains, étouffer totalement les consciences. Par la menace et l'intimidation ou au contraire par la récompense pour services rendus au patron et non à la Nation, ni même au parti. À ce sujet, je considère que Nicolas Sarkozy est dangereux pour nos libertés, notamment sur internet. Il avoue ne jamais utiliser un ordinateur. Il soutient des dispositions techniquement stupides et juridiquement liberticides. Il n'a pas de résistance à l'influence exercée par les pouvoirs financiers. Son entourage et lui-même traitent les élus comme des machines à voter. Les faits l'ont démontré, je l'ai vu de mes yeux, et je tenais à le dire. Je sais aussi qu'un Président n'est pas un gouvernement et je me refuse à présumer de la majorité qui résultera du vote de mes concitoyens en juin prochain. Un Président, ce n'est pas un parti. Il doit pouvoir être le Président de tous les Français. Il doit être prêt à gouverner avec la majorité que les Français lui donneront. Il doit être un homme ou une femme de rassemblement et savoir tendre la main à toutes les bonnes volontés, en particulier quand la République est en danger. Il doit être tolérant et ouvert, parler fermement mais justement, en notre nom à tous et sans déraper. Voilà pourquoi je n'ai en ce moment de cesse d'expliquer à ceux qui me disent qu'ils vont voter PS - parce qu'ils veulent être utiles et parce qu'ils sont de gauche - tout en déclarant que Ségolène Royal ne leur inspire pas confiance et semble avoir un caractère particulier, qu'ils devraient - vraiment - changer leur manière de voir l'élection présidentielle. Dans le cadre d'une présidentielle, je regarde évidemment le programme, les promesses. Mais ce qui m'intéresse plus particulièrement, c'est le projet de société, l'homme ou la femme qui le porte et la façon dont il ou elle le fait ; et aussi la cohérence entre le discours et les actes. Aujourd'hui, j'ai de la chance, comme dirait Google : j'ai échangé plusieurs heures en cumulé avec un présidentiable qui a un discours et des mots que je trouve justes et mesurés. J'ai pu observer qu'il tenait ses engagements et savait prendre ce qui était, à mes yeux, les bonnes décisions sur des sujets fondamentaux, en urgence et sous pression. Qui plus est je pense sincèrement que Bayrou est un honnête homme, au sens classique du terme : un homme libre et un vrai démocrate. C'est aussi un homme simple et intelligent, ancré dans la réalité de son temps et qui, je trouve, a su se forger une envergure d'homme d'État, contre vents et marées, sans se perdre moralement et par-delà les dogmes. Avec courage. Enfin - et c'est en fait juste de cela dont je voulais vous parler ;-), Bayrou est un internaute du quotidien attaché aux libertés et au bien commun. Je suis convaincu que, s'il est élu, quelle que soit la majorité qui lui sera donnée par les français en juin, il saura intervenir pour qu'internet reste un espace de libertés et veillera à ce que toutes les parties, y compris les associations qualifiées parfois avec dédain de ''libertaires'', soient consultées. Je suis aussi persuadé qu'il oeuvrera sans parti pris à moderniser notre société et notre économie, et à refonder - et c'est essentiel - nos institutions, notre démocratie. Mais que demande le net ? Quant au peuple, c'est autre chose. Bon vote. ********************************************** Redistribution encouragée html : http://tekool.free.fr/bayrou.htm pdf : http://tekool.free.fr/bayrou.pdf txt : http://tekool.free.fr/bayrou.txt ********************************************** Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2005-2006/20060257.asp Compte rendu intégral Première séance du vendredi 30 juin 2006 257e séance de la session ordinaire 2005-2006 PRÉSIDENCE DE MME HÉLÈNE MIGNON, vice-présidente Mme la présidente. La séance est ouverte. (La séance est ouverte à dix heures trente.) droit d'auteur dans la société de l'information Transmission et discussion du texte de la commission mixte paritaire (...) Mme la présidente. J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste une exception d'irrecevabilité, Mme Claude Greff. Encore ! Ils ne savent faire que ça ! M. Guy Geoffroy. C'est le chant du cygne ! Mme la présidente. ... déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Patrick Bloche. M. Jean-Marie Le Guen. Enfin la vérité ! M. Patrick Bloche. Comment a-t-on pu en arriver là ? Comment le Gouvernement et sa majorité ont-ils pu ainsi perdre le sens le plus élémentaire de l'intérêt général ? Et, monsieur le ministre, puisque vous avez évoqué mai 1968, comment ne pas vous rappeler deux slogans particulièrement adaptés à la situation que nous vivons : « Il est interdit d'interdire » et « Quand c'est insupportable, on ne supporte plus » ? M. Jean Dionis du Séjour. Et Mme Royal alors ! M. Patrick Bloche. Depuis six mois, jusqu'à ce dernier jour de session, nous n'avons eu de cesse, sur les bancs de cette assemblée, de dénoncer avec force le scandaleux détournement qui a été fait de la transposition d'une directive communautaire vieille de cinq ans pour servir des intérêts particuliers au premier rang desquels figurent ceux de géants du logiciel à visée monopolistique souhaitant faire main basse sur l'accès à la culture de nos concitoyens. (...) Mme la présidente. La parole est à M. François Bayrou, pour le groupe Union pour la démocratie française. M. François Bayrou. Cette exception d'irrecevabilité ne sera évidemment pas adoptée. Pourtant, je la voterai, au nom du respect d'un texte fondamental, plus important encore que notre Constitution : la Déclaration des droits de l'hommeet du citoyen de 1789. Que dit en effet son article VI : « Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à [la] formation[de la loi]. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. » Il me semble que les conditions dans lesquelles a été examiné ce texte et le texte lui-même ont manqué respectivement à l'un et à l'autre de ces deux principes. Probablement aucun projet de loi n'a suscité autant de passion au-delà de cet hémicycle, puisque les débats ont été suivis en direct, par des dizaines de milliers d'internautes. Mme Claude Greff. C'est pour ça que vous êtes là ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Union pour la démocratie française.) M. François Bayrou. Bien sûr ! Mme Martine Billard. Intervenez au moins une fois sur le fond, chère collègue ! M. Didier Mathus. Et vous, madame Greff, pour quelle raison êtes-vous là ? M. Christian Paul. Sans doute regrette-t-elle de manquer son déjeuner quai Branly ! (Sourires.) Mme la présidente. S'il vous plaît, laissez M. Bayrou s'exprimer. M. François Bayrou. Ces internautes voulaient comprendre quelle loi nous faisions et comment nous la faisions. La souveraineté nationale n'appartient pas aux représentants du peuple, mais au peuple lui-même. Or, tout au long du débat, on a dissimulé à nos concitoyens les enjeux, que l'on a refusé d'éclairer, etles pressions, que l'on a refusé de nommer. M. Guy Geoffroy. On ne peut pas dire cela ! Mme Claude Greff. N'importe quoi ! M. Jean-Marie Geveaux. C'est inadmissible ! Demandez aux membres de l'UDF qui ont suivi les travaux de vous éclairer ! M. François Bayrou. Ces enjeux ont du reste été clairement exposés par Michel Rocard et Bernard Carayon dans le texte qu'ils ont cosigné dans Le Figaro. Pour qu'un texte soit conforme à l'article VI de la Déclaration des droits de l'homme, il faut que le débat soit clair et compréhensible par tous. Or, en retirant l'article 1er et en introduisant un amendement destiné à le remplacer avant de revenir sur le retrait de cet article, le Gouvernement et la représentation nationale ont manqué à l'obligation qu'ils ont envers les citoyens de garantir la nécessaire transparence du débat, même sur un texte aussi difficile d'accès. Cette absence de transparence justifie le vote de l'exception d'irrecevabilité par ceux qui sont attachés aux principes de notre démocratie. Quant à la saisine du Conseil constitutionnel, elle nous permettra de connaître son appréciation de tels manquements aux principes qui devraient nous réunir. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe socialiste.) _______________________________________________ Liste de discussion FSF France. http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france -- ---------------------------------------------------------------------- It is by caffeine alone I set my mind in motion, it is by the beans of Java that thoughts acquire speed, the hands acquire shaking, the shaking becomes a warning, it is by caffeine alone I set my mind in motion." (paraphrase of the mentat Piter DeVries from "Dune" by Frank Herbert) ---------------------------------------------------------------------- Serge Marelli, Luxembourg ----------------------------------------------------------------------

18 years, 3 months

[Fwd: EFF Europe URGENT Action: Tell Your MEP to Fix IPRED2]

by S. Marelli (LiLux)

Salut à tous, C'est urgent... Choisissez un de nos élus au PE <http://www.europarl.europa.eu/members/public/geoSearch/search.do?country=LU…> et demandez-lui de soutenir les amendements proposés par les bibliothécaires et les utilisateurs à la directive IPRED-2 ! merci -------- Original Message -------- TELL YOUR MEP TO SUPPORT THE LIBRARIANS', CONSUMERS' AND INNOVATORS' COALITION Today, a coalition of groups representing consumers, librarians and innovators came together in support of a series of amendments that would fix the worst parts of the proposed Directive on Criminal Measures aimed at ensuring the enforcement of Intellectual Property Rights (IPRED2). We are writing to urge you to contact your MEPs and ask them to support these amendments at the plenary vote in European Parliament on April 24-26, 2007. The coalition's amendments would: * LIMIT the scope of IPRED2 to true criminal enterprises, involving copyright piracy and trademark violations done on a commercial scale, with malice and the intention of earning a profit from the enterprise, rather than criminalizing all intellectual property infringement as the current directive does; * AVOID creating an unprecedented scope of secondary liability for Internet intermediaries, ICTs, software vendors and a range of legitimate business activity, by removing the words "aiding or abetting and inciting" from Article 3. * PROVIDE LEGAL CERTAINTY by adopting precise and appropriate definitions of "on a commercial scale" and "intentional infringement" in Article 2 as commercial activity done with the intent to earn a profit directly attributable to the infringing activity. Finally, remember to encourage the MEPs to REJECT the directive in its entirety if its current flaws remain unfixed. You can read the full set of the coalition amendments here: <http://www.copycrime.eu/amendments/> Timing is very important. MEPS are travelling to vote on amendments to IPRED2 in Strasbourg next week. WE NEED YOU TELL YOUR MEP TO SUPPORT THESE AMENDMENTS BEFORE APRIL 24TH. Here's how you can help: 1. PICK AN MEP Some countries have one MEP per district; in others, you can contact any or all of your MEPs. To get started, pick one of your local MEPs from this list, and note his or her contact details. <http://www.europarl.europa.eu/members.do> 2. FAX, CALL OR EMAIL YOUR MEP'S OFFICE BEFORE MONDAY 23RD APRIL Call, fax or email your chosen MEP at their Brussels Office. AFTER MONDAY 23RD APRIL Call, fax, or email your chosen MEP at their Strasbourg Office. 3. TELL MEPs WHY THEY SHOULD CARE Explain who you are (a coder? a consumer? a business person? a Net user?), and why you care. For instance, tell MEPs if you believe that the EU should not be in the business of formulating European level criminal sanctions and that this should instead be left to Member States' discretion. You could also explain how IPRED2 would: - criminalise innovators that the entertainment industry claims "incite" infringement, including, potentially, open source coders, media-sharing sites like YouTube, and ISPs that refuse to block P2P services; and - fail to give consumers clear guidance about how they can make lawful uses of works without fear of criminal prosecution. 4. TELL THEM WHAT TO DO Whatever else you say in your fax, call or email, remember to ask your MEPs to: "SUPPORT THE LIBRARIANS', CONSUMERS' AND INNOVATORS' COALITION AMENDMENTS TO IPRED2" 5. SPREAD THE WORD Do you know anyone who will be affected by the proposed Directive? If so, encourage them to go to <http://www.copycrime.eu/> and learn how to get involved. Thank you! : . : . : . : . : . : . : . : . : . : . : . : . : . : . : EFF is a member-supported nonprofit Make a donation and become a member today! <http://secure.eff.org/join> : . : . : . : . : . : . : . : . : . : . : . : . : . : . : * Administrivia You're receiving this mail because you signed up to receive IPRED2 updates when you signed the <http://www.copycrime.eu/> petition. Click here to unsubscribe or manage your subscription preferences: http://action.eff.org/site/CO?i=J1NohN8Uz9lZAYT8qf_nyqQ3_pZkkusc&cid=1501 Click here to change your email address: http://action.eff.org/addresschange This Action Alert is published by: The Electronic Frontier Foundation Electronic Frontier Foundation BP 1344, 1000 BRUXELLES 1, BELGIUM email: information(a)eff.org fax: +32 24 166 018 http://www.eff.org/ Editor: Danny O'Brien, International Outreach Coordinator danny(a)eff.org Membership & donation queries: membership(a)eff.org General EFF, legal, policy, or online resources queries: information(a)eff.org To unsubscribe from all future email, paste the following URL into your browser: http://action.eff.org/site/CO?i=K9uox3zvGOj3vr2zed49m9WXigwNPin3&cid=1501 -- ---------------------------------------------------------------------- It is by caffeine alone I set my mind in motion, it is by the beans of Java that thoughts acquire speed, the hands acquire shaking, the shaking becomes a warning, it is by caffeine alone I set my mind in motion." (paraphrase of the mentat Piter DeVries from "Dune" by Frank Herbert) ---------------------------------------------------------------------- Serge Marelli, Luxembourg ----------------------------------------------------------------------

18 years, 3 months

Présidents et Brevets Logiciels

by Thierry Coutelier

-------- Original Message -------- Subject: [FFII-FR] Les candidats a la presidentielle et les brevets Date: Thu, 19 Apr 2007 14:31:03 +0200 From: Gerald Sedrati-Dinet <gibus(a)ffii.fr> To: fr-news(a)ffii.org +++ Pour publication immediate -- merci de diffuser +++ COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII France -- [ TIC / Économie / Législation ] ----------------------------------------------------------------------- Les candidats à la présidentielle et les brevets ----------------------------------------------------------------------- /Paris, le 18 avril 2007 -- À l'occasion de l'élection présidentielle, la FFII France, en collaborant à l'initiative Candidats.fr de l'APRIL, a interrogé tous les candidats sur la question des brevets. Ainsi, tous ont eu l'occasion d'exprimer leurs positions quant aux brevets logiciels, au système actuel des brevets en France et en Europe et sur les évolutions souhaitables de ce système. À quelques jours du premier tour des élections, les résultats sont éloquents./ Huit candidats sur douze se sont prêtés à l'exercice du questionnaire, envoyé par candidats.fr, les interpelant sur l'informatique libre. Seuls Philippe de Villiers, Frédéric Nihous, Gérard Schivardi et Nicolas Sarkozy sont restés sans réponse. Arlette Laguiller s'est quant à elle excusée de disposer d'un personnel insuffisant pour répondre à un sujet qu'elle juge cependant important. Gérald Sédrati-Dinet, président de la FFII France souligne : « Les réponses qui nous sont parvenues montrent que la question des brevets est désormais intégrée dans les préoccupations des responsables politiques. En Allemagne, Angela Merkel en a fait une de ses priorités dans le dialogue transatlantique. Il est remarquable que les candidats qui nous ont répondu ont travaillé sérieusement sur le sujet et nous tenons à les remercier. Le silence de Nicolas Sarkozy en est d'autant plus frappant. » Effectivement, le candidat de l'UMP, représenté par le député Bernard Carayon lors d'une table ronde politique au Salon « Solutions Linux 2007 », avait fait la promesse de répondre au questionnaire de candidats.fr. Promesse non tenue ! ----------------------------------------------------------------------- Analyse des réponses ----------------------------------------------------------------------- Toutes les réponses reconnaissent que l'INPI (Institut national de la propriété industrielle) et l'OEB (Office européen des brevets) délivrent actuellement des brevets logiciels, ce qui avait été nié jusqu'à présent par le gouvernement français. Et tous les candidats ayant répondu veulent mettre fin à cette dérive, à l'exception notable de François Bayrou qui préconise de poursuivre la réflexion sur un sujet qu'il juge ne pas être assez mûr. Par contre, les candidats sont unanimes pour constater que les offices de brevets nécessitent plus de contrôle démocratique. Ce questionnaire a également été l'occasion d'ouvrir le débat sur des propositions de solutions pour résoudre la crise actuelle des systèmes de brevets. Sur ces questions pointues, la nouveauté des propositions de la FFII a parfois surpris les candidats, mais tous s'entendent sur l'objectif final de restaurer un système des brevets qui incite véritablement à l'innovation. Dominique Voynet décroche la meilleure note, ce qui n'est pas étonnant étant donné l'implication du groupe des Verts au Parlement européen sur ces questions. Les candidats de la gauche anti-libérale, Olivier Besancenot, José Bové et Marie-George Buffet, obtiennent de très bonnes notes, conformément au fait que le système actuel des brevets favorise largement les grandes entreprises du système économique libéral. Alors qu'on aurait pu espérer mieux au vu du rapport que Michel Rocard lui a récemment remis sur « la société de la connaissance ouverte », Ségolène Royal est légèrement au-dessus de la moyenne. François Bayrou est juste en dessous, et l'on pourra regretter sa volonté de ne pas trancher alors que sa réflexion offre des arguments pertinents en défaveur des brevets logiciels. Enfin, Jean-Marie Le Pen a souvent répondu à côté des questions posées ce qui lui vaut la moins bonne note, bien que son groupe soit clairement opposé aux brevets logiciels. Gérald Sédrati-Dinet conclut : « Le résultat de l'élection présidentielle aura une incidence sur la position de la France concernant l'avenir du système des brevets en Europe. Position qui est très attendue par nos partenaires de l'Union européenne, notamment en ce qui concerne le projet d'EPLA, destiné à unifier les juridictions concernant les brevets en Europe. Les candidats qui ont répondu à nos questions se sont tous déclarés, à des degrés divers, opposés au projet d'EPLA. Si l'un d'entre eux est élu, la France pourrait jouer un rôle majeur pour enfin trouver une issue satisfaisante à un problème qui se pose depuis plus de 40 ans et que l'EPLA ne ferait qu'empirer. » ----------------------------------------------------------------------- Informations complémentaires ----------------------------------------------------------------------- - Initiative candidats.fr http://candidats.fr - Notes globales des candidats http://wiki.ffii.fr/MemoirePolitiqueEvenement - Analyses des réponses http://wiki.ffii.fr/MemoirePolitiqueNotesPresidentielles2007 - Table ronde politique au salon « Solutions Linux 2007 » http://tinyurl.com/3dxo4x - Les brevets, sujet de discussion entre Angela Merkel et George Bush http://tinyurl.com/ytgosa - « République 2.0 - vers une société de la connaissance ouverte », rapport remis par Michel Rocard à Ségolène Royale http://www.desirsdavenir.org/commun/pdf/RapportRocard.pdf - La Commission attend le résultat des élections en France avant de publier sa stratégie sur les brevets en Europe http://www.arma.org/news/policybrief/index.cfm?BriefID=1744 - Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA) http://epla.ffii.fr ----------------------------------------------------------------------- Contacts presse ----------------------------------------------------------------------- - Gérald Sédrati-Dinet Président de la FFII France gibus(a)ffii.fr - 06 60 56 36 45 - Philippe de Tilbourg Responsable relations médias de la FFII France tilbourg(a)ffii.fr - 06 77 26 62 65 ----------------------------------------------------------------------- URL permanente de ce communiqué ----------------------------------------------------------------------- - http://www.ffii.fr/article271.html ----------------------------------------------------------------------- À propos de la FFII France -- http://www.ffii.fr ----------------------------------------------------------------------- La FFII France est le chapitre français de l'Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII), association à but non lucratif enregistrée dans divers pays européens. La FFII France a pour but la défense des droits et libertés informationnels dont principalement : les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels selon les textes nationaux et internationaux ; la sécurité juridique des producteurs et des utilisateurs de logiciels, notamment par la lutte contre les brevets logiciels. La FFII France observe par ailleurs un principe de neutralité, elle n'est associée à aucun parti politique, ni aucun courant politique. Elle est constituée de membres bénévoles qui ont des opinions politiques personnelles différentes. Les notes attribués aux candidats sont uniquement fonction de leur positionnement sur la questions des brevets. _______________________________________________ Fr-news maillist Inscription via le systeme de gestion de projets http://www.ffii.org/assoc/knecht/proj/, configuration detaillee via https://lists.ffii.org/mailman/listinfo/fr-news -- Thierry Coutelier Président LiLux asbl 7, Rue Jacques Sturm L-2556 Luxembourg Office:+352 710725 608 Home:+352 406776 http://www.lilux.lu/

18 years, 3 months

Formation Linux => Belgique

by Laurent Bohnert

En Belgique: formation "Administrateur Linux certifié LPI" pour demandeurs d'emplois => http://www.formatic.be/HTML/Formation.asp?NO=47 a+, Laurent. -- Lorsqu'on s'occupe d'informatique il faut faire comme les canards... Paraître calme en surface et pédaler comme un forcené par en-dessous

18 years, 3 months

Tell the European Parliament to Fix IPRED2

by Georges Toth

URL: http://www.copycrime.eu On April 24th, the European Parliament will vote on IPRED2, the Second Intellectual Property Enforcement Directive. With one stroke, they risk turning thousands of innocent EU citizens and businesses into copycriminals. -- regards, Georges Toth

18 years, 3 months

[anecdote] Museum of HP Calculator

by S. Marelli (LiLux)

For all those nostalgics... <http://www.hpmuseum.org/> I still remember <http://www.hpmuseum.org/img/48s/48sxm.jpg> and long dreamt and fantasised of <http://www.hpmuseum.org/img/28ss.jpg>, but the Love of my simple life is still <http://www.hpmuseum.org/hp11c.htm>. ;) ---------------------------------------------------------------------- It is by caffeine alone I set my mind in motion, it is by the beans of Java that thoughts acquire speed, the hands acquire shaking, the shaking becomes a warning, it is by caffeine alone I set my mind in motion." (paraphrase of the mentat Piter DeVries from "Dune" by Frank Herbert) ---------------------------------------------------------------------- Serge Marelli, Luxembourg ----------------------------------------------------------------------

18 years, 3 months

linux vs w$

by Michel Maria-Sube

try the link http://www.themusicvillage.com/ and see the message (unless it's eventually repaired) have fun......

18 years, 3 months

mission offer in Belgium

by Michel Maria-Sube

Hello, For a big client located near Brussels I have a good opportunity for a freelance position, this to start working ASAP (and run until of the year with probably possibility of an extension); description of mandatory skills are: Freelance, Start asap, Brussels, Senior Developer, C++, Cryptography · Systems SUN Solaris (2 to 5 years) · Languages C/C++ (minimum 5 years) · Type Systems Interactive application with a Data base · Data Base Oracle (9i or 10g) · Security and Cryptography concepts (Symmetrical keys , Asymmetrical keys , encryption algorithm, keys exchange, crypto algorithms, PKCS standards, X509, RSA, ) Rate depending on experience If you are interested, don't hesitate to contact me Cheers M

18 years, 3 months

The Family Guide to Digital Freedom | The only book on software and digital technologies that no parent could ignore

by pst＠lilux

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18 years, 3 months

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