-----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE-----
Hash: SHA1
For the 14th you may come to the demo unregistered.
Yyou will need to register for the conferences in the afternoon:
http://aktiv.ffii.org
For the 15th you have to register to be able to enter the parliament:
http://greens-efa.org/pdf/agenda/euroLUGparty.pdf/
Registration will close in 3 days so do it asap.
Please send us an e-mail if you can come either day (contact(a)linux.lu)
For transportation we thought to either go by train or use one or more cars.
For the moment I have:
For the 14th: Alex, Pascal, Alain, Brent and myself
For the 15th: Pascal, Alain and myself.
We need to show our presence. ANY soul counts.
This is VERY important if you want to live in a Free world !!
With Software Patents you may forget the Open Source community and with it Linux.
The Software will be controlled by huge Software corporations only.
Some more informations: http://www.linux.lu/wiki/index.php/CommuniqueDePresseDemo
- --
Thierry Coutelier
No Patents on Software: http://www.linux.lu/epatent
-----BEGIN PGP SIGNATURE-----
Version: GnuPG v1.2.3 (GNU/Linux)
Comment: Using GnuPG with Mozilla - http://enigmail.mozdev.org
iD8DBQFAcrdpPOfrcNNQX7oRAlIsAJwNsD4WTr6qrVhOM6tqPCqxpSb+CACgrTqZ
Uo/dGlgslyQ8mQzf/NRbI9Q=
=corR
-----END PGP SIGNATURE-----
-----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE-----
Hash: SHA1
Who will come to the Demon on April 14th and 15th ?
It is important we show ourself on the 14th at least. We have already reached
someting with the parliament now we need to show that we are still against software
patents and that we will not stop till Software is excluded from patentability.
For those that are will come help us please send an e-mail to contact(a)linux.lu so we
may organize transportations.
Please tell us if you come on 14th or 15th or both.
There is a possibility to reserve some rooms for the night but we need to know as
soon as possible who will come.
- --
Thierry Coutelier
No Patents on Software: http://www.linux.lu/epatent
-----BEGIN PGP SIGNATURE-----
Version: GnuPG v1.2.3 (GNU/Linux)
Comment: Using GnuPG with Mozilla - http://enigmail.mozdev.org
iD8DBQFAaEc5POfrcNNQX7oRAsLlAJsHEw6IwL3rcoT17JClT6Qf6mo9ugCffIMa
SCpiHbh7E3VHKozchYjspZI=
=nMsK
-----END PGP SIGNATURE-----
Je vous livre texto ce que j'ai pu entendre en
�coutant la chaine de radio france-infos hier �
l'heure du repas de midi (lequel fut plut�t gach�);
cela donne un aper�u du bourage m�diatique que des
millions d'auditeurs fran�ais subissent
journali�rement de la part de leur radios publiques
(manifestement prises d'assaut par le lobby MS):
Mercredi 24 Mars 2004
Pourquoi condamner Microsoft ?
Vous achetez un ordinateur tout neuf dans le commerce,
vous mettez un CD de musique � l'int�rieur et rien ne
se passe. Vous cliquez sur un fichier vid�o : toujours
rien. Voil� ce qui pourrait arriver si Microsoft
mettait en application aujourd'hui la condamnation de
la Commission Europ�enne. Plus de Windows Media Player
�gale plus de musique ni de vid�o sur votre PC neuf �
moins, bien s�r, que votre vendeur ne fournisse � la
place un logiciel concurrent ou que vous en achetiez
un vous m�me dans une autre boutique.
La strat�gie d'int�gration touts azimuts d�fendue par
Microsoft et contest�e aujourd'hui par des concurrents
aupr�s des instances europ�ennes n'est pas nouvelle.
Elle a permis � Microsoft d'asseoir son empire mais
elle a aussi permis au passage au grand public de
s'approprier l'informatique.
Microsoft, c'est comme un constructeur automobile qui
fournirait les pneus, les airbags, l'autoradio et tant
qu'on y est l'essence et le permis de conduire.
L'avantage, c'est qu'on ne se casserait pas la t�te
pour choisir. L'inconv�nient, c'est que tout le monde
roulerait dans les m�mes v�hicules au grand dam des
autres constructeurs. La diff�rence, c'est qu'un
ordinateur c'est plus difficile � piloter qu'une
voiture.
Pour Microsoft, un syst�me d'exploitation,
c'est-�-dire un programme dont la fonction initiale,
il y a 20 ans, �tait seulement de faire que votre
ordinateur s'allume, doit aujourd'hui servir � bien
d'autres choses et demain � encore plus de choses.
Internet fait partie int�grante de l'informatique
alors Microsoft impose son navigateur Web. L'audio et
la vid�o envahissent nos disques durs et l'�diteur
nous case son Media Player. Demain, ce sera sans doute
un antivirus ou un syst�me de reconnaissance vocale
int�gr�s � Windows.
L'ironie c'est qu'il y a des utilisateurs qui se
plaignent parce que Media Player ne permet pas de
regarder des DVD. Quand, pour une fois, Microsoft
respecte la concurrence, ce sont les consommateurs qui
r�lent !
PS: la chronique est disponible sur l'adresse
http://www.radiofrance.fr/chaines/france-info/chroniques/hightech/index.php…
et vous pouvez m�me y adresser un commentaire sur ce
que vous en pensez....
Enfin heureusement la bande FM propose en France des
chaines de radios bien plus intelligentes (et libres)
que france-infos ou france inter comme par exemple
BFM, enti�rement consacr�e � de l'info �conomique, sur
103KHz (malheureusement non captable au Luxembourg)
M.
__________________________________
Do you Yahoo!?
Yahoo! Finance Tax Center - File online. File on time.
http://taxes.yahoo.com/filing.html
This is the answer I sent back when receiving a MsWord encoded CV.
I always receives the CV in correct format as consequence.
===================================================================================================================
Monsieur,
J'ai reçu votre e-mail, cependant je ne peux lire votre CV. En effet,
celui-ci m'est parvenu en format Ms-Office, qui est un format
propriétaire secret. J'estime être en droit de choisir librement mon
fournisseur de suite office, et j'ai donc opte pour un autre fournisseur
que Microsoft. En m'envoyant des documents dans ce format, vous semblez
me dénier ce droit, et m'imposer pour pouvoir vous lire non seulement un
fournisseur unique et monopolistique de suite office, mais de fait
également le fournisseur de systèmes d'exploitation et l'architecture
matérielle des machines. En somme, pour vous lire, il faut que je me
soumette complètement à votre dictât en matière technique.
Je vous demanderai donc si vous voulez être lu de bien vouloir envoyer
dorénavant vos documents dans un format publié, ouvert, portable,
documenté, standardisé, comme HTML, PDF, PS ou RTF par exemple. Je vous
recommande cette méthode en général, pas seulement avec moi. Elle
indique dans votre chef un certain professionnalisme et connaissance de
l'éthique qui va avec l'informatique.
En annexe, un petit document qui vous expliquera plus avant ma position.
Pour convertir gratuitement des documents en PDF, je vous recommande
l'outil libre, multi-plateformes et gratuit OpenOffice
(http://openoffice.org)
===================================================================================================================
Some english or german native speaker to translate it ?
--
Brent Frère
Private e-mail: Brent(a)BFrere.net
Postal address: 5, rue de Mamer
L-8280 Kehlen
Grand-Duchy of Luxembourg
European Union
Mobile: +352-021/29.05.98
Fax: +352-26.30.05.96
Home: +352-307.341
URL: http://BFrere.net
-----Forwarded Message-----
From: Alexandre Dulaunoy <alexandre.dulaunoy(a)ael.be>
To: ael-press(a)ael.be
Subject: [AEL] fr: Marchés OEM (Microsoft) : Lettre ouverte à Mr Mario Monti
Date: Mon, 22 Mar 2004 15:27:40 +0100
''Bruxelles, Paris, le 18 mars 2004''
<b>(Pour diffusion immédiate, à diffuser largement)</b>
Cher Monsieur Monti,
Cher Monsieur Bolkestein,
Cher(s) Membres de la Commission Européenne DG Concurrence et Marché
Intérieur,
Durant votre enquête concernant l'abus de position dominante de
l'éditeur de logiciels Microsoft, nous nous étonnons fortement que
vous n'ayez pas abordé la question stratégique de la vente liée.
Nous nous étonnons que votre Commission n'ait pas fait réaliser
d'étude pour savoir quelles étaient les causes principales de la
position dominante de cet éditeur sur le marché des systèmes
d'exploitation propriétaires pour micro-ordinateurs.
Nous nous étonnons que vous ne dissociez pas l'économie des biens
matériels, qui répond à des coûts marginaux stables, de l'économie des
biens immatériels, qui elle répond à des coûts marginaux tendant vers
zéro. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle, en général, ces deux
économies de biens sont considérées de manière différente en
comptabilité.
Nous nous étonnons que cet éditeur de logiciel et non pas de
*matériels* tentent de profiter de la différence de côuts marginaux
importante qui existe entre ces deux biens, régis par des économies
complètement différentes.
Nous nous étonnons que dans cette partie du marché, c'est-à-dire celle
des ordinateurs pré-installés avec des logiciels OEM, la plupart des
consommateurs n'arrivent pas à obtenir auprès des vendeurs les prix de
ces logiciels OEM (par exemple : Avez-vous vu le prix de Microsoft
Windows en achetant votre ordinateur ?)
Nous nous étonnons que vous ne preniez pas de mesures en ce qui
concerne l'affichage des termes de la licence avant l'achat du bien,
l'affichage des prix, les conditions de refus des termes de la licence
CLUF (laquelle mériterait un test pour analyser sa conformité avec le
droit des consommateurs), afin de pouvoir faire jouer les termes de la
concurrence sur le marché des systèmes d'exploitation. Nous ferons
également remarquer que la gestion de cette concurrence sur le marché
des systèmes d'exploitation qui présente peu d'acteurs, doit tenir
compte des effets de réseau dans le monde du logiciel et des
entreprises.
Seul un très faible nombre de personnes a jusqu'ici réussi à obtenir
le remboursement de la licence de Microsoft Windows, alors que
celle-ci prévoit pourtant la possibilité d'un tel remboursement en cas
de refus de ses termes par l'acheteur.
Le fait qu'un logiciel propriétaire soit pré-installé pour des raisons
de commodité ne doit pas léser les personnes qui ne souhaitent pas
utiliser ce logiciel, en les faisant d'abord payer, et en les
obligeant ensuite à des démarches longues pour un remboursement
aléatoire et le plus souvent dérisoire par rapport au coût estimé de
la licence OEM !
Si le remboursement est aléatoire, son montant aussi : il est le plus
souvent impossible d'obtenir le prix de la licence, pourtant inclus
dans le prix total déboursé lors de l'achat.
Il serait tout simplement normal que l'acheteur soit informé au
préalable du prix des licences, et qu'il ait la possibilite d'acheter
le matériel (ordinateur ou péripherique) sans acheter conjointement
ces licences.
Or, il serait possible d'imposer que les contrats de licence soient
accessibles sur le lieu de vente (a fortiori pour les achats sur
internet).
Nous invitons donc la Commission à prendre en compte ces arguments,
qui ont des impacts importants pour le consommateur dans le dossier
d'étude de concurrence de l'éditeur de logiciels Microsoft, mais aussi
éditeurs de logiciel usant des mêmes pratiques.
Nos associations restent également à votre disposition pour toute
information complementaire.
----
A propos des organisations signataires
<b>AEL (www.ael.be) - L'Association Electronique Libre (AEL)</b>
L'Association Electronique Libre (AEL) a été créée dans le but de
protéger les libertés fondamentales dans la société de l'information.
Le cyberespace (ou la société de l'information) est un endroit
merveilleux ou la liberté, la démocratie et l'éthique sont disponibles
sans frontière. Mais de nombreux dangers et forces désirent limiter la
liberté.
L'Association Electronique Libre veut protéger les libertés
fondamentales en promulguant ces idées dans la société: le logiciel
libre, la liberté d'expression, le respect de la vie privée, le droit
d'etre anonyme,un accès libre et équitable à l'information,
l'utilisation des standards ouverts et libres dans le monde
électronique.
Contact presse Benjamin Henrion bh(at)udev.org : +32 498 292771
<b>AFUL (www.aful.org)</b>
L'AFUL, Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des
Logiciels Libres, est une association loi 1901 dont le but majeur est
la promotion de systèmes d'exploitation libres de types UNIX (comme
Linux et les dérivés BSD) et des standards ouverts. Elle regroupe des
utilisateurs (professionnels ou particuliers), des sociétés (éditeurs
de logiciels ou de documentations, sociétés de services) et d'autres
associations qui poursuivent des objectifs similaires.
Contact presse :
Alain Coulais alain.coulais(à)aful.org +33 1 40 51 21 45
Michel Aconin m.aconin(à)free.fr +33 4 93 31 11 38
<b>APRIL (www.april.org)</b>
L'APRIL, Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique
Libre, créée en 1996, est composée de personnes physiques et morales
impliquées dans le développement de l'informatique libre et fortement
implantées dans le tissu social. Elle a pour objectif de sensibiliser
les entreprises, les administrations et les particuliers sur les
risques de solutions propriétaires et fermées et de les informer des
bénéfices offerts par les logiciels libres et les solutions basées sur
des standards ouverts.
Contact presse : Frédéric Couchet fcouchet(at)april.org : +33 6 60 68
89 31
--
ASBL AEL (Association Electronique Libre) https://www.ael.be/
_______________________________________________
Ael-press mailing list
Ael-press(a)ael.be
http://www.ael.be/mailman/listinfo/ael-press
--
----------------------------------------------------------------------
Serge Marelli, Luxembourg
E-mail : serge.marelli(a)linux.lu
----------------------------------------------------------------------
LiLux, Luxembourg LUG : http://www.linux.lu/
Defending Innovation against Patent Inflation http://swpat.ffii.org/
-----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE-----
Hash: SHA1
Conferences and LUG in Brussels
European Parliament room ASP 1G2
________________________________________________________________
Most legal frame related to new technologies is cooked up at Brussels. To
get a feet into European Parliament's door and show that you care right
before the election (to whetten your appetite: its Members will decide on
the patentability of software, on data privacy issues, TPRM, and so on),
join an installfest within parliament (and bring your favorite MEP with
you), attend a panel with ALAN COX, GEORG GREVE, Jon Lech Johansen or DVD
JON (of decss fame), participate in a guided tour through brussels
(anti-swpats "demo"), meet LUGs and programming rights groups from all
over the place, or to meet some chaotic nerds of FFII book your hostel
now. On 14 April evening, there will be a diner/party at restaurant La
Tentation, in the center of Brussels. See
http://plone.ffii.org/events/2004/
Entrance is free however to access the building you have to register
online before 7 April http://www.greens-efa.org
Contact : lvandewalle(a)europarl.eu.int
euroLUGparty
Brussels European Parliament room ASP 1G2
15 April 2004
________________________________________________________________
The Greens in European parliament invite representatives of Linux Users Groups of the
25 Member States of the European Union to come to Brussels to
- - enhance the networking among the free software community in Europe(in
~ particular with the New Member states)
- - prepare the second reading on the software patents directive
- - show inside EP what free software is, how it works and what ideas lie
~ behind
- - participate to the FFII conference and demo against software patents on
~ 14 April
Programme
9.00 Gathering European LUGs and associations for the promotion of free software (FFS
Software - Austria, AFUL & APRIL, GUUG - Germany, ...)
11.00-12.30 Linux Install Party for Green candidates
The morning session is chaired by Dany Cohn-Bendit MEP
15.00 PANEL I: PRIVATE COPY
Jon Lech Johansen(DVD-Jon)
Laurence Lebersorg(Test-Achat Belgium)
Gwen Hinze(EFF)
15. 45 PANEL II: FREE/OPEN SOURCE SOFTWARE
Cristiano Paggetti(Italy): eGovernment - Free infrastructure
Andrea Glorioso (Italy) : Free content
Herman Bruynickx(Belgium): Free software in education
Jens Muhlhaus(Germany): Public administration: Linux für Munchen
16.45 PANEL III : FREE AS IN FREEDOM
Georg Greve, FSF Europe (Germany) Agenda 1910
Alan Cox www.linux.org.uk co-signatory of the letter sent by Linus Torvalds to the
President of EP against software patents(UK)- tbc
The afternoon session is chaired by Monica Frassoni MEP
- --
Thierry Coutelier
No Patents on Software: http://www.linux.lu/epatent
-----BEGIN PGP SIGNATURE-----
Version: GnuPG v1.2.3 (GNU/Linux)
Comment: Using GnuPG with Mozilla - http://enigmail.mozdev.org
iD8DBQFAX/rkPOfrcNNQX7oRArSSAJ0abmxcJp/S2Hs+iGfEaUtmsrG8YwCgtD4p
Qe6mUGIQMOjXNWeWhvWWpJk=
=5PO0
-----END PGP SIGNATURE-----
Manifestations le 14-04-04 à Bruxelles
L'Association pour une infrastructure de l'information libre (Foundation
for a Free Information Infrastructure - FFII) appelle ses 50 000
supporters européens et les 300 000 signataires de sa pétition,
comprenant plus de 2000 PDG des compagnies informatiques européennes, à
défiler dans les rues de Bruxelles le 14 avril et dans les capitales
européennes aux alentours du 1er mai et à bloquer l'accès à leur sites
webs, pour protester contre les derniers mouvements du Conseil de l'UE
et de la Commission visant à légaliser les brevets sur les règles de
calcul informatiques et les méthodes d'affaire, et en soutien au
Parlement européen, qui a voté en septembre dernier pour que de tels
sujets soient clairement exclus de la brevetabilité.
Pour diffusion immédiate - Merci de largement retransmettre
Conférences et manifestation contre la Tyrannie des brevets dans l'Union
Européenne, le 14/04/2004 à Bruxelles
La manifestation de Bruxelles accompagne deux jours de conférences au
Parlement européen. La FFII espère ainsi déclencher une série
d'événements semblables dans les capitales européennes durant la période
précédant les élections du Parlement européen, le 17 juin. De plus,
durant cette période, les internautes sont appelés à bloquer l'accès à
leur sites Web et pointer à la place vers des pages de protestation. Des
actions similaires en aout et septembre 2003, ont clôt "la Révolte des
brevets de 2003", qui, selon John Dvorak, chroniqueur à PC Magazine US,
avait attiré 500 participants venus de toute l'Europe à Bruxelles, et
dont l'écho avait résonné chez les scientifiques et les entreprises
informatiques. La conjonction d'une argumentation élaborée et du
soulèvement massif de l'opinion publique ont finalement persuadé une
majorité des Membres du Parlement européen (MPE) de tous les bords
politiques à voter de réelles limites à la brevetabilite.
Cependant le Parlement de l'UE ne peux pas passer des lois seul. Il a
besoin du soutien de la Commission et du Conseil des ministres.
Concernant ce dernier, le véritable pouvoir est entre les mains de
bureaucrates spécialistes attachés aux gouvernements européens et qui
sont souvent affiliés à des communautés défendant des intérêts
spécifiques. Dans le cas de la directive sur les brevets logiciels, le
Groupe "Propriété Intellectuelle" (Brevets) du Conseil n'est composé que
de membres qui sont exactement les mêmes experts des brevets qui, dans
un autre cadre institutionnel, dirigent l'Office européen des brevets
(OEB). Le 23 septembre 2003, la veille du vote du Parlement européen, le
Commissaire de l'UE Frits Bolkestein a menacé le Parlement de perdre son
influence concernant la législation européenne sur les brevets s'il
allait à l'encontre de la volonté du Conseil. Le Conseil, a averti
Bolkestein, laisserait tout bonnement tomber la directive et
continuerait d'appliquer sa propre politique en dehors de l'UE, dans le
cadre inter-gouvernemental de l'Office européen des brevets, hors de
portée du contrôle parlementaire.
Peu après que le Parlement a bravé les menaces de Bolkestein, sa
direction a fait circulé un document secret au sein des gouvernements
membres dans lequel elle discrédite le vote du Parlement, en se basant
sur des arguments formels et de fausses assertions. Ceci a encouragé les
experts nationaux des brevets du Groupe "Propriété Intellectuelle"
(Brevets) du Conseil à pousser de l'avant avec une proposition secrète
pour une brevetabilite illimitée, à partir de laquelle un document non
encore divulgué a été rédigé le 17/03/2004 (mercredi dernier). Le Groupe
de travail du Conseil s'applique à dissimuler ce que chaque gouvernement
a soutenu. Lorsqu'on leur demande, la plupart des gouvernements disent
que les autres gouvernements les pressent énergiquement à accepter une
brevetabilité illimitée.
La FFII a exprimé ses inquiétudes dans un Appel a l'action qui a
recueilli le soutien de nombreux membres du Parlement européen,
d'associations, d'entreprises et de particuliers, dont la plupart auront
l'occasion d'expliquer leurs préoccupations lors de la conférence de
presse du 14 avril à Bruxelles.
Ces deux jours de manifestation coïncident avec une conférence à
l'Université de Berkeley en Californie, USA, sur les nouveaux rapports
de la Federal Trade Commission et de la National Academy of Sciences qui
soulignent que les brevets logiciels étouffe l'innovation et qui
appellent à une réforme du système des brevets.
Agenda
Le programme à Bruxelles est à peu près le suivant
Mercredi, 14 avril 2004
10:00-11:00
Conférence de presse au Parlement européen, salle ASP AG2,
inscription à bxl0404(a)ffii.org
11:30-14:00
Discours et représentations au Square Luxembourg, à côté du
Parlement, manifestation pédestre jusqu'aux bâtiments du
Conseil.
14:00-18:00
Conférence sur les brevets logiciels à la salle AG2 du
Parlement, inscription à conf0404(a)ffii.org
Jeudi, 15 avril 2004
09-18:00
Conférence sur les logiciels libres et les droits numériques
organisée par le Groupe des Verts/Alliance libre européenne au
PE, salle ASP AG2
Contacts
Email
media@ffii org
Téléphones
Hartmut Pilch +49-89-18979927 (Allemand/Anglais/Français)
Benjamin Henrion +32-10-454761 (Français/Anglais)
Jonas Maebe +32-485-36-96-45 (Néérlandais/Anglais/Français)
Dieter Van Uytvanck +32-499-16-70-10
(Néérlandais/Anglais/Français)
À propos de la FFII
www.ffii.org
L'Association pour une infrastructure de l'information libre
(FFII) est une association à but non lucratif enregistrée a
Munich, ayant pour objet de promouvoir les savoirs dans le
domaine du traitement des données. La FFII soutient le
développement de biens informationnels publics fondés sur les
droits d'auteur, la libre concurrence et les standards ouverts.
Plus de 250 membres, 300 sociétés et 15 000 adhérents ont chargé
la FFII de représenter leurs intérêts dans le domaine de la
législation sur les droits de propriété attachés aux logiciels.
URL permanente de ce communiqué de presse
http://plone.ffii.org/events/2004/bxl04/fr/pr/
--
----------------------------------------------------------------------
"Data processing is not a field of technology in the sense of patent
law, and innovations in data processing are not inventions in the
sense of patent law." (European Parliament 24-sep-2003)
----------------------------------------------------------------------
Serge Marelli, Luxembourg
E-mail : serge.marelli(a)linux.lu
----------------------------------------------------------------------
LiLux : http://www.linux.lu/
Defending Innovation against Patent Inflation http://swpat.ffii.org/
over 200,000 votes & 2000 firms against software patents
http://noepatents.org/
Bonjour,
Pour info, et Brent, ça, c'est pour toi :-))
Serge
-----Forwarded Message-----
From: Henrion Benjamin <bh(a)udev.org>
To: bxl(a)ffii.org
Subject: Microsoft et les marches OEM: Lettre Ouverte a Mr Monti
Date: Thu, 18 Mar 2004 17:14:08 +0100
====================================================================
Microsoft et la marche OEM: Lettre Ouverte a Mr Monti
====================================================================
Affichage des prix et vente liee en ce qui concerne les contrats de licence OEM
Bruxelles, Paris, le 18 mars 2004
(Pour diffusion immediate, a diffuser largement)
Cher Monsieur Monti,
Cher Monsieur Bolkestein,
Cher(s) Membres de la Commission Europeenne DG Concurrence et Marche Interieur,
Durant votre enquete concernant l'abus de position dominante de l'editeur de
logiciels proprietaires Microsoft, nous nous etonnons fortement que vous
n'ayez pas aborde la question strategique de la vente liee.
Nous nous etonnons que votre Commission n'ait pas fait d'etude pour savoir
quelles etaient les causes principales de la raison de la position dominante de
cet editeur sur le marche des systemes d'exploitations proprietaires pour
micro-ordinateurs.
Nous nous etonnons que vous ne dissociez pas l'economie des biens des
materiels, qui repond a des couts marginaux stables, de l'economie des biens
immateriels, qui elle reponds a des couts marginaux tendant vers zero. C'est
d'ailleurs la raison pour laquelle, en general, ces deux economies de biens
sont considerees de maniere differente en economie.
Nous nous etonnons que les editeurs de logiciels proprietaires et non pas de
'materiels' essaie de profiter de la difference de couts marginaux importante
qui existe entre ces deux biens, regis par des economies completement
differentes.
Nous nous etonnons que dans cette partie du marche, c'est-a-dire celle des
ordinateurs preinstalles avec des logiciels OEM, la pluspart des consommateurs
n'arrivent pas a ce que les vendeurs leur fournissent les prix de ces logiciels
OEM (par exemple : Avez-vous vu le prix de Microsoft Windows en achetant votre
ordinateur ?)
Nous nous etonnons que vous ne preniez pas de mesures en ce qui concerne
l'affichage des termes de la licence avant l'achat du bien, l'affichage des
prix, les conditions de refus des termes de la licence CLUF (laquelle
meriterait un test pour analyser sa conformite avec le droit du consommateur),
afin de pourvoir faire jouer les termes de la concurrence sur le marche des
systemes d'exploitation, afin que le consommateur puisse profiter d'une
diminution des prix. Nous ferons egalement remarquer que la gestion de cette
concurrence, sur le marche des systemes d'exploitations qui presente peu
d'acteurs, doit tenir compte des effets de reseaux dans le monde du logiciel
(proprietaire et libre) et des societes.
En pratique, tres peu de personnes ont reussi, et encore leur a-t-il fallu de
longues demarches, a se faire rembourser une licence (par exemple) pour un
systeme Microsoft Windows, alors meme que cela est prevu dans la licence de ce
produit.
Le fait qu'un logiciel proprietaire soit preinstalle pour des raisons de
commodite ne doit pas leser les personnes qui ne souhaitent pas utiliser ce
logiciel, en les faisant d'abord payer, et en les obligeant a des demarches
longues pour un remboursement aleatoire.
Si le remboursement est aleatoire, son montant aussi : il est le plus souvent
impossible d'obtenir le prix de la licence, pourtant inclus dans le prix total
debourse lors de l'achat.
Il serait tout simplement normal que l'acheteur soit informe au préalable du
prix des licences, et qu'il ait la possibilite d'acheter le matériel
(ordinateur ou peripherique) sans acheter conjointement ces licences.
Or, il serait possible d'imposer que les contrats de licence soient accessibles
sur le lieu de vente (a fortiori pour les achats sur internet).
Nous invitons donc la Commission a prendre en compte ces arguments, qui ont des
impacts importants pour le consommateur, dans le dossier d'etude de concurrence
de l'editeur de logiciels Microsoft mais aussi editeurs de logiciel usant des
memes pratiques (par exemple : La societe Apple).
Nos associations restent egalement a votre disposition pour toute information
complementaire.
====================================================================
A propos des organisations signataires
AEL (www.ael.be) - L'Association Electronique Libre (AEL)
L'Association Electronique Libre (AEL) a ete creee dans le but de proteger les
libertes fondamentales dans la societe de l'information. Le cyberespace (ou la
societe de l'information) est un endroit merveilleux ou la liberte, la
democratie et l'ethique sont disponibles sans frontiere. Mais de nombreux
dangers et forces desirent limiter la liberte. L'Association Electronique Libre
veut proteger les libertes fondamentales en promulguant ces idees dans la
societe: le logiciel libre, la liberte d'expression, le respect de la vie
privee, le droit d'etre anonyme, un acces libre et equitable a l'information,
l'utilisation des standards ouverts et libres dans le monde electronique.
Contact presse Benjamin Henrion bh(a)udev.org : +32 498 292771
AFUL (www.aful.org)
L'AFUL, Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des Logiciels
Libres, est une association loi 1901 dont le but majeur est la promotion de
systemes d'exploitation libres de types UNIX (comme Linux et les dérivés BSD)
et des standards ouverts. Elle regroupe des utilisateurs (professionnels ou
particuliers), des societes (editeurs de logiciels ou de documentations,
societes de services) et d'autres associations qui poursuivent des objectifs
similaires.
Contact presse : aful(a)aful.org
APRIL (www.april.org)
L'APRIL, Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre,
créée en 1996, est composee de personnes physiques et morales impliquees dans
le developpement de l'informatique libre et fortement implantees dans le tissu
social. Elle a pour objectif de sensibiliser les entreprises, les
administrations et les particuliers sur les risques de solutions proprietaires
et fermees et de les informer des benefices offerts par les logiciels libres et
les solutions basees sur des standards ouverts.
Contact presse : Frederic Couchet fcouchet(a)april.org : +33 6 60 68 89 31
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Serge Marelli, Luxembourg
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