Re: [Lilux-info] [Fwd: Roberto Di Cosmo]

Le Mar 31 Mai 2005 17:28, dmichels(a)chd.lu a écrit : Je suis un peu gêné pour répondre sur cette liste, d'une part parce que je suis français et que je ne voudrais pas interférer dans la politique luxembourgeoise, d'autre part parce que d'une façon générale j'ai un profond respect pour les convictions et l'action de gens comme M. Michels. Je m'arrêterai donc en tout cas après ce message. Comme beaucoup de défenseurs du logiciel libre, je suis tout de même échaudé par la lamentable et scandaleuse affaire des brevets logiciels, dans laquelle l'« intérêt général » de l'Europe est un peu malmené, précisément. Sans parler des procédures démocratiques en tout genre ! Et, en conséquence, je suis enclin à penser qu'au-delà de la théorie, on juge l'arbre à ses fruits... Et j'ai beaucoup de mal à croire que tout cela va enfin disparaître par la grâce d'un traité préparé et signé par les mêmes gens qui viennent de s'assoir si clairement sur l'intérêt général. Quant à la théorie du Conseil des ministres comme deuxième (enfin, première) chambre du législatif, rappelons qu'elle est composée de membres de l'exécutif des différents pays, qui peuvent donc : - proposer les lois qui les intéressent (alors que le Parlement, donc, ne le peut pas, et doit se contenter d'examiner celles qu'on lui soumet) ; - les « voter » comme ils ont « voté » la directive sur les brevets logiciels (avec comme excuse qu'il fallait débloquer la situation, bref en substance qu'il fallait voter pour les brevets logiciels afin de les empêcher...) ; - menacer les députés, comme l'a fait M. McCreevy, pour les assouplir avant le vote et les retenir de les amender un peu trop ; - au cas où le Parlement se rebiffe tout de même, lui faire avaler de force, avec un peu d'arôme pour faire passer le goût d'huile de ricin (autrement dit, modifier sa rédaction pour cacher sa vraie signification sous des déclarations d'intention lénifiantes, tout en durcissant le texte : c'est précisément le cas pour les brevets logiciels). Rappel : en deuxième lecture, il faut un vote du Parlement à la majorité absolue des membres sur chaque point pour renverser la décision du Conseil. Il faut avouer que c'est quand même plus pratique de se battre contre un adversaire qui a un bras attaché dans le dos... ; - enfin, retourner dans leurs pays respectifs, REPRENDRE LEUR CASQUETTE DE MEMBRE DE L'EXÉCUTIF, et faire appliquer la loi ainsi « démocratiquement » établie. Pardon d'une telle comparaison, mais ça m'évoque les discussions actuelles aux États-Unis où certains envisagent sérieusement de justifier l'emploi de la torture dans certains cas. C'est vrai que l'interdiction totale de la torture, c'est un schéma quand même très simplifié :-) Il y a en effet des pays où les principes fondamentaux de la démocratie sont un peu malmenés, mais est-ce une raison pour en faire autant ? Enfin, ce qui me frappe le plus dans tout ce débat, c'est l'omniprésence de la réfutation a priori (technique rhétorique qui consiste à énoncer soi-même les arguments que l'on prête à ses adversaires, afin de les démolir plus facilement) ou d'arguments du type « sinon, c'est pire ». Peut-être suis-je dur d'oreille, mais je n'entends toujours pas d'arguments positifs, directs, en faveur de ce projet de traité. On finira par me faire croire qu'il n'y en a pas... En conclusion : ce que je ne comprends pas par-dessus tout, c'est pourquoi apparemment personne ne songe tout simplement à proposer une constitution de quelques pages, limitée à l'organisation des pouvoirs publics comme toutes les constitutions, et vraiment démocratique (ce n'est quand même pas si difficile de la rendre un peu plus consensuelle si précisément on la limite au strict minimum) ; en laissant le reste du texte actuel à son domaine naturel : celui des traités et accords internationaux, existants ou à créer, renégociables à tout moment, et non pas gravés dans le marbre. -- Alain LOUGE