[Lilux-info] 22/11/04-16:07 - =DJ FOCUS: Thomson signe-t-il fin de l'enquête ContentGuard?

22/11/04-16:07 - =DJ FOCUS: Thomson signe-t-il fin de l'enquête ContentGuard? James Kanter, DOW JONES NEWSWIRES BRUXELLES (Dow Jones)--La Commission européenne pourrait abandonner son enquête sur l'acquisition de la société ContentGuard par Microsoft Corp. (MSFT) et Time Warner Inc. (TWX), maintenant que le français Thomson SA (18453.FR) s'est associé aux deux partenaires, ont indiqué lundi des sources proches du dossier. La Commission a déjà fait part de ses objections à l'achat par les deux géants américains de ContentGuard, une société spécialisée dans les technologies et les brevets liés à la gestion des droits numériques. Les autorités de Bruxelles craignent que la création d'une joint venture entre Microsoft et Time Warner confère à l'éditeur de logiciels trop de pouvoir sur les technologies mises au point par ContentGuard, qui vont jouer un rôle déterminant dans la vente en ligne de musique et de films. Cependant, Thomson vient d'annoncer lundi l'acquisition d'une participation de 33% dans ContentGuard, ce qui pourrait contraindre la Commission à réviser son appréciation de l'opération. Ce rachat va diminuer l'influence de Microsoft sur la société et pourrait faire sortir ce dossier du domaine de compétence de la Commission européenne. La Commission n'a pas fait de commentaire pour le moment sur l'entrée de Thomson au capital de ContentGuard. Microsoft s'est déclaré confiant lundi dans sa capacité à surmonter l'opposition de l'Union européenne à présent que Thomson est entré dans l'équation. "Nous espérons évidemment que l'arrivée de Thomson aura un impact positif sur la perception qu'a l'Union européenne (de la situation)", a indiqué Brad Brunell, de Microsoft, lors d'un entretien téléphonique accordé à Dow Jones Newswires. "Notre espoir est que cela dissipera certaines des inquiétudes de la Commission en matière de disponibilité des droits de propriété intellectuelle", a-t-il précisé. L'augmentation de la participation de Microsoft dans ContentGuard ne requiert pas l'approbation des autorités américaines, qui ont donné le feu vert à la prise de participation initiale. En vertu du calendrier officiel de l'Union européenne en matière de fusions, Bruxelles a jusqu'au 6 janvier 2005 pour statuer sur l'opération. Les autorités européennes peuvent donner leur accord, exiger des concessions en contrepartie de leur accord ou encore le bloquer totalement. L'UE pourrait aussi exiger que la demande d'approbation soit de nouveau effectuée en tenant compte de l'arrivée de Thomson, ce qui donnerait lieu à une nouvelle et longue enquête. Selon un quatrième scénario, les autorités de régulation pourraient décider d'abandonner complètement leur examen du dossier, estimant que le nouveau schéma rendrait moins probable le risque de voir l'un des partenaires occuper une position dominante. Ce lundi, l'Union européenne a fait savoir qu'elle tenait des discussions avec les entreprises concernées et réfléchissait aux mesures à prendre à la lumière de la participation de Thomson. "Nous sommes en train d'analyser les derniers développements sur la base d'un protocole que les entreprises ont envoyé à la Commission", a fait savoir Jonathan Todd, porte-parole de l'Union européenne dans le domaine de la politique de la concurrence. -James Kanter, Dow Jones Newswires (END) Dow Jones Newswires November 22, 2004 11:07 ET (16:07 GMT) © Copyright 2004 Dow Jones - Tous droits de reproduction et de représentation réservés -- ---------------------------------------------------------------------- Serge Marelli, Luxembourg E-mail : serge.marelli(a)linux.lu ---------------------------------------------------------------------- LiLux - http://www.lilux.lu/ Defending Innovation against Patent Inflation http://swpat.ffii.org/ Free Software Foundation - http//www.fsf.org/