La vente conjointe forcée de deux produits de
nature différente (un ordinateur, qui est un bien matériel et une
licence, qui est un contrat) provenant de deux fournisseurs différents
(HP et Microsoft dans ce cas) est contraire au droit de la consommation
européen.
De nombreux cas de condamnations ont déjà eu lieu, en
Allemagne,
Italie,
France...
Le tribunal de grande instance de Paris a étalement condamné à ce sujet
des sociétés comme Boulanger, Darty ou Carrefour à la demande de
"UFC-Que Choisir".
Un ordinateur
doit pouvoir être acheté
sans condition
supplémentaire de type "vente forcée", comme une voiture doit être
vendue sans en conditionner la vente à l'acquisition d'un contrat
d'entretien, d'assistance ou d'assurance imposé.
Un téléviseur
doit pouvoir être acheté sans devoir acquérir un
abonnement à un bouquet numérique ou à une connexion au réseau câblé.
Il en va de la liberté de choix du consommateur, base de notre système
de marché basé sur la libre concurrence.
Il en va également de notre liberté, en tant que société de conseils en
informatique, de pouvoir recommander le fournisseur de logiciels de
notre choix à nos clients.
J'ai d'excellents contacts avec HP, en particulier dans le cadre de la
constitution d'une association "OpenProfessionals" qui regroupe de
grands noms dans l'informatique, et qui a pour objectif la promotion
des solutions et méthodes OpenSource au Luxembourg et dans la Grande
Région. HP vend
tout ses ordinateurs également nus (ou FreeDOS)
conformément à la législation. Ils me le confirment à chaque fois
qu'Exell me rétorque ce genre d'argument stupide et illégal (ce n'est
pas la première fois).
Faites bien attention à ne pas tomber sous le coup de la loi.
Nos clients, en tant que sociétés
bien conseillées, recourent
partout où c'est possible à des solutions basées sur du logiciel libre
ou OpenSource. Même si un serveur est commandé de manière isolée avec
une licence Windows, il
doit être compatible Linux car la
migration doit rester une porte ouverte pour notre client.
Je vous informe que d'autres distributeurs au Luxembourg nous proposent
des ordinateurs non seulement nus mais même des ordinateurs certifiés
Linux compatibles. Si vous voulez qu'on continue à vous envoyer des
clients, il y a lieu de renoncer à une politique de vente forcée de
licence non sollicitée.
Je suis à votre disposition pour en discuter.
Merci pour votre lecture attentive.