[Lilux-info] Communiqué - FFII : Manifestations le 14-04-04 à Bruxelles

Manifestations le 14-04-04 à Bruxelles L'Association pour une infrastructure de l'information libre (Foundation for a Free Information Infrastructure - FFII) appelle ses 50 000 supporters européens et les 300 000 signataires de sa pétition, comprenant plus de 2000 PDG des compagnies informatiques européennes, à défiler dans les rues de Bruxelles le 14 avril et dans les capitales européennes aux alentours du 1er mai et à bloquer l'accès à leur sites webs, pour protester contre les derniers mouvements du Conseil de l'UE et de la Commission visant à légaliser les brevets sur les règles de calcul informatiques et les méthodes d'affaire, et en soutien au Parlement européen, qui a voté en septembre dernier pour que de tels sujets soient clairement exclus de la brevetabilité. Pour diffusion immédiate - Merci de largement retransmettre Conférences et manifestation contre la Tyrannie des brevets dans l'Union Européenne, le 14/04/2004 à Bruxelles La manifestation de Bruxelles accompagne deux jours de conférences au Parlement européen. La FFII espère ainsi déclencher une série d'événements semblables dans les capitales européennes durant la période précédant les élections du Parlement européen, le 17 juin. De plus, durant cette période, les internautes sont appelés à bloquer l'accès à leur sites Web et pointer à la place vers des pages de protestation. Des actions similaires en aout et septembre 2003, ont clôt "la Révolte des brevets de 2003", qui, selon John Dvorak, chroniqueur à PC Magazine US, avait attiré 500 participants venus de toute l'Europe à Bruxelles, et dont l'écho avait résonné chez les scientifiques et les entreprises informatiques. La conjonction d'une argumentation élaborée et du soulèvement massif de l'opinion publique ont finalement persuadé une majorité des Membres du Parlement européen (MPE) de tous les bords politiques à voter de réelles limites à la brevetabilite. Cependant le Parlement de l'UE ne peux pas passer des lois seul. Il a besoin du soutien de la Commission et du Conseil des ministres. Concernant ce dernier, le véritable pouvoir est entre les mains de bureaucrates spécialistes attachés aux gouvernements européens et qui sont souvent affiliés à des communautés défendant des intérêts spécifiques. Dans le cas de la directive sur les brevets logiciels, le Groupe "Propriété Intellectuelle" (Brevets) du Conseil n'est composé que de membres qui sont exactement les mêmes experts des brevets qui, dans un autre cadre institutionnel, dirigent l'Office européen des brevets (OEB). Le 23 septembre 2003, la veille du vote du Parlement européen, le Commissaire de l'UE Frits Bolkestein a menacé le Parlement de perdre son influence concernant la législation européenne sur les brevets s'il allait à l'encontre de la volonté du Conseil. Le Conseil, a averti Bolkestein, laisserait tout bonnement tomber la directive et continuerait d'appliquer sa propre politique en dehors de l'UE, dans le cadre inter-gouvernemental de l'Office européen des brevets, hors de portée du contrôle parlementaire. Peu après que le Parlement a bravé les menaces de Bolkestein, sa direction a fait circulé un document secret au sein des gouvernements membres dans lequel elle discrédite le vote du Parlement, en se basant sur des arguments formels et de fausses assertions. Ceci a encouragé les experts nationaux des brevets du Groupe "Propriété Intellectuelle" (Brevets) du Conseil à pousser de l'avant avec une proposition secrète pour une brevetabilite illimitée, à partir de laquelle un document non encore divulgué a été rédigé le 17/03/2004 (mercredi dernier). Le Groupe de travail du Conseil s'applique à dissimuler ce que chaque gouvernement a soutenu. Lorsqu'on leur demande, la plupart des gouvernements disent que les autres gouvernements les pressent énergiquement à accepter une brevetabilité illimitée. La FFII a exprimé ses inquiétudes dans un Appel a l'action qui a recueilli le soutien de nombreux membres du Parlement européen, d'associations, d'entreprises et de particuliers, dont la plupart auront l'occasion d'expliquer leurs préoccupations lors de la conférence de presse du 14 avril à Bruxelles. Ces deux jours de manifestation coïncident avec une conférence à l'Université de Berkeley en Californie, USA, sur les nouveaux rapports de la Federal Trade Commission et de la National Academy of Sciences qui soulignent que les brevets logiciels étouffe l'innovation et qui appellent à une réforme du système des brevets. Agenda Le programme à Bruxelles est à peu près le suivant Mercredi, 14 avril 2004 10:00-11:00 Conférence de presse au Parlement européen, salle ASP AG2, inscription à bxl0404(a)ffii.org 11:30-14:00 Discours et représentations au Square Luxembourg, à côté du Parlement, manifestation pédestre jusqu'aux bâtiments du Conseil. 14:00-18:00 Conférence sur les brevets logiciels à la salle AG2 du Parlement, inscription à conf0404(a)ffii.org Jeudi, 15 avril 2004 09-18:00 Conférence sur les logiciels libres et les droits numériques organisée par le Groupe des Verts/Alliance libre européenne au PE, salle ASP AG2 Contacts Email media@ffii org Téléphones Hartmut Pilch +49-89-18979927 (Allemand/Anglais/Français) Benjamin Henrion +32-10-454761 (Français/Anglais) Jonas Maebe +32-485-36-96-45 (Néérlandais/Anglais/Français) Dieter Van Uytvanck +32-499-16-70-10 (Néérlandais/Anglais/Français) À propos de la FFII www.ffii.org L'Association pour une infrastructure de l'information libre (FFII) est une association à but non lucratif enregistrée a Munich, ayant pour objet de promouvoir les savoirs dans le domaine du traitement des données. La FFII soutient le développement de biens informationnels publics fondés sur les droits d'auteur, la libre concurrence et les standards ouverts. Plus de 250 membres, 300 sociétés et 15 000 adhérents ont chargé la FFII de représenter leurs intérêts dans le domaine de la législation sur les droits de propriété attachés aux logiciels. URL permanente de ce communiqué de presse http://plone.ffii.org/events/2004/bxl04/fr/pr/ -- ---------------------------------------------------------------------- "Data processing is not a field of technology in the sense of patent law, and innovations in data processing are not inventions in the sense of patent law." (European Parliament 24-sep-2003) ---------------------------------------------------------------------- Serge Marelli, Luxembourg E-mail : serge.marelli(a)linux.lu ---------------------------------------------------------------------- LiLux : http://www.linux.lu/ Defending Innovation against Patent Inflation http://swpat.ffii.org/ over 200,000 votes & 2000 firms against software patents http://noepatents.org/