Vous pouvez le consulter ici:L'Union Européenne a sélectionné, avec raisons, le format standardisé (OASIS), ouvert, libre, interopérable, portable, documenté et non breveté OpenDocument pour l'échange de documents entre administrations dans l'Union Européenne.
Je demande instamment que cette décision soit systématiquement respectée par les services de l'État, que ce soit en interne, mais surtout lors d'échanges avec les citoyens. En effet, en imposant des formats propriétaires secrets, spécifiques à un éditeur particulier de logiciels et/ou un système d'exploitation particulier, l'État s'en prend à la liberté de choix du consommateur, ce qui est inadmissible.
De même que l'État n'envisage pas d'imposer la marque des téléphones qui permettent de les appeler, il n'a pas à imposer un fournisseur spécifique de pneus pour pouvoir emprunter le réseau routier. Il se doit de faire de même pour les échanges de documents. Il y a donc lieu, d'urgence, de faire appel systématiquement au format OpenDocument en replacement des formats "PDF", "XLS" et autres "DOCX", par exemple.
En plus d'être approprié et respectueux, l'usage d'un format ouvert, dont les spécifications sont libres et publiques garantit la possibilité, à jamais, de les exploiter, sans dépendre d'un éditeur de logiciels, d'un système d'exploitation ou d'une plate-forme particulière.
Quelques références à ce sujet:
https://rfc1149.net/documents/whynotword.html
https://www.gnu.org/philosophy/no-word-attachments.html
En vous remerciant pour votre lecture attentive.
https://www.zesumme-vereinfachen.lu/fr-FR/ideas/respecter-les-standards-en-matiere-de-documents-office -- Brent Frère Private e-mail: Me@BFrere.email Postal address: 58, rue d'Esch L-3720 Rumelange Grand-Duchy of Luxembourg European Union Phone: +352-20.33.20.33.20 Fax: +352-20.33.20.33.21 SIP: sip:2033203320@sip.bfrere.world URL: http://BFrere.net