Re: [Lilux-info] Software patents passed this morning in the ministercouncil

Pour votre information, sachant que ceci n'est pas totalement en ligne avec ce que nous avons entendu de la bouche de Mr Krecké ce matin. _*Jeannot Krecké glisse la brevetabilité logicielle sous la Présidence luxembourgeoise*_ C'est hier que le ministre de l'Economie Luxembourgeois, Jeannot Krecké, qui présidait la séance du Conseil européen à Bruxelles, a fait adopter la brevetabilité logicielle (directive sur les inventions mises en oeuvre par ordinateur). Soutenue par l'industrie (Apple, Dell, IBM, Microsoft, Nokia,...) la proposition de directive sur les brevets de logiciels est combattue par un grand nombre d'acteurs locaux et par les partisans du libre qui estiment que la brevetabilité « créera un avantage pour les puissants et constituera un frein à l'innovation logicielle ». Alors que plusieurs pays avaient fait part de leurs réserves quant à la directive soutenue par la Commission, le débat d'hier a tourné court. Jeannot Krecké a refusé de porter le débat au public malgré l'empressement du vice-Premier ministre danois, soutenu par le Portugal. Le Ministre Krecké a justifié ce refus pour des « raisons institutionnelles, afin d'éviter de créer un précédent qui pourrait à terme ralentir le processus de décision de l'UE ». Les réactions n'ont par tardées : l'enthousiasme des acteurs de l'industrie informatique d'une part et une opposition déjà farouche du libre d'autre part. La mouture adoptée est celle issue du compromis de mai dernier sur les brevets de logiciels, sans avoir tenu rigueur du travail parlementaire qui est effectué depuis cette date. Cette décision ne signifie toutefois pas ratification de la législation qui doit retourner au Parlement pour débat. Un débat qui promet d'être houleux. « La décision du Conseil, favorable au brevet logiciel, est une gifle pour la très prospère industrie informatique européenne et pour le Parlement européen, a déclaré Monica Frassoni, coprésidente du Groupe des Verts/ALE au Parlement européen. Le Conseil s'est agenouillé devant Microsoft and co. et a trahi les intérêts des développeurs de logiciels européens. Le Conseil a ignoré la volonté du Parlement européen alors que la Conférence des Présidents de cette même institution s'est unanimement exprimée contre l'adoption de cette directive, créant ainsi un sérieux conflit entre le Parlement, la Commission et le Conseil. Pour des raisons purement formelles, les ministres de l'UE ont aujourd'hui confirmé la position commune datant de mai 2004 même si dans l'intervalle les circonstances sont radicalement différentes. Le Conseil a également ignoré l'opposition croissante à l'égard de cette directive dans de nombreux parlements nationaux préoccupés, à raison, par l'avenir de leur industrie du logiciel. Le texte actuel de la directive brevet logiciel ne doit pas faire force de loi. Les Verts vont accentuer la pression pour s'assurer que la proposition de directive dans sa forme actuelle ne franchisse pas le stade de la seconde lecture. » -- Brent Frère Private e-mail: Brent(a)BFrere.net Postal address: 5, rue de Mamer L-8280 Kehlen Grand-Duchy of Luxembourg European Union Mobile: +352-021/29.05.98 Fax: +352-26.30.05.96 Home: +352-307.341 URL: http://BFrere.net This e-mail signature can be checked if you have the CaCERT certificate installed. Check http://www.CaCERT.org for details.