Par Emmanuelle Alfeef | Publié le 19/08/2008 à 10:40
Source : information week | Mots-clés : open, source, justice

Syndication :

tux, un emblème du monde du libreEncore une fois, ce qui est libre n’est pas forcément gratuit. Aux Etats-Unis, la législation sur les droits d’auteurs vaut aussi pour les logiciels open sourceMode de développement logiciel caractérisé par la mise en libre accès du code source du projet logiciel. La notion d’Open Source consiste à publier le.... Une cour fédérale l’a confirmé par jurisprudence, en condamnant un industriel ayant exploité un code open source à des fins commerciales à payer des dommages et intérêts.

Une licence libre mais pas exempte de droits d’auteurs

Robert Jacobsen, un programmeur, avait mis sur internet un code open source, sous "Artistic Licence". Ce type de licence stipule que celui qui modifie le code doit obligatoirement mentionner le nom de l’auteur du code original. Mais l’entreprise « Katzer and Kamind Associates » s’était servi de ce code dans le développement d’un logiciel de commande à distances des modèles réduits de trains.

Un jugement fédéral qui rejoint la pensée des partisans du libre

Un premier jugement avait considéré que la licence du code étant libre par définition, il n’y avait pas lieu à des poursuites pour droit d’auteur. Un deuxième jugement, remis cette fois par une cour fédérale, a assuré qu’il s’agissait bien d’une violation de copyright, rejoignant ainsi la façon de penser des créateurs de logiciels libres. Elle a considéré que même si l’utilisation d’un logiciel libre ne nécessite pas d’espèces sonnantes et trébuchantes, elle générait bien des bénéfices, en terme d’image pour une entreprise par exemple. Cette jurisprudence constitue une véritable avancée pour les partisans du code open source, précisant des règles encore bien floues dans le monde du libre. En France, on attends toujours une loi qui éclaircisse les règles des licences des codes open source...

-- 
Brent Frère

Private e-mail:  Brent@BFrere.net

Postal address: 58, rue d'Esch
                L-3720 Rumelange
                Grand-Duchy of Luxembourg
                European Union

Phone:  +352-20.20.22.69
Fax:    +352-26.30.05.96
URL:    http://BFrere.net 

This e-mail signature can be checked if you have the CaCERT certificate installed.
Check http://www.CaCERT.org for details.