Pour info ---------- Message transmis ---------- Subject: [BREVETS] Fwd: Soixante et un députés du Parlement européen poussent à un retour en 1re lecture Date: mardi 11 Janvier 2005 05:37 From: "Rene Mages" <rmages(a)linux-azur.org> To: "Liste de diffusion LCBL " <brevets(a)lists.apinc.org> Cc: "Gerald Sedrati-Dinet " <gibus(a)ffii.fr> Salut à tous, Cette motion (cf infra) tombe à point nommé : si la procédure de codécision est -réinitialisée- nous avons toutes les chances d'aborder la nouvelle première lecture dans des conditions beaucoup plus favorables (à nos convictions) que celles dans lesquelles nous étions en 2003 et en 2004. Amicalement. -- Rene Mages (GnuPG key 1024D/2CC455D9 ) rmages*linux-azur.org ---------------------------- Message original ---------------------------- Objet:Soixante et un députés du Parlement européen poussent à un retour en 1re lecture De: "Gérald Sédrati-Dinet (gibus)" <gibus(a)ffii.fr> Date: Lun 10 janvier 2005 12:28 À: "Liste de diffusion FR-PARL FFII" <fr-parl(a)ffii.org> -------------------------------------------------------------------------- Une motion pour une résolution, signée par 61 députés du Parlement européen, appelle à une nouvelle première lecture de la directive sur les brevets logiciels. La motion a reçu un soutien appuyé de la part d’eurodéputés de Pologne et d’autres nouveaux états membres. Cependant, de nombreux anciens eurodéputés ont également accueilli favorablement l’initiative comme un moyen de sortir de la crise. Crise dans laquelle on a le sentiment que le Conseil a plombé le projet de directive en n’arrivant pas à conduire une véritable première lecture. Détails sur http://www.ffii.fr/soixante_un_deputes_parlement_europeen_poussent_un_retou… Merci de diffuser largement -- Gérald Sédrati-Dinet Vice-président et représentant en France de la FFII http://www.ffii.fr/ http://eu.ffii.org _______________________________________________ Fr-parl maillist Subscribe through the project system http://www.ffii.org/assoc/knecht/proj/, fine-tune via http://lists.ffii.org/mailman/listinfo/fr-parl http://lists.ffii.org/mailman/listinfo/fr-parl -------------------------------------------------------